Réexamen de Dossier

À partir de février et jusqu’à décembre 2024, se voir refuser un prêt immobilier par une banque ne sera plus nécessairement un obstacle insurmontable. Une mesure annoncée par les banques, visant à accompagner les clients confrontés à des obstacles dans leurs projets immobiliers. Nicolas Namias, président de la Fédération bancaire française (FBF), explique que ce dispositif permettra aux clients d’obtenir un réexamen de leur dossier de crédit s’ils remplissent les critères requis.

Toutefois, tous les demandeurs ne seront pas éligibles au réexamen. Le taux d’endettement maximal autorisé pour les ménages en France reste à 35 % pour limiter le surendettement. Les personnes inscrites aux fichiers d’incidents de paiement de la Banque de France seront exclues du dispositif.

Le réexamen s’applique à tous les projets immobiliers : résidence principale, secondaire ou investissement locatif. Les banques mettront progressivement en place ce dispositif dès février 2024, et il restera effectif jusqu’à la fin de l’année.

Les banques peuvent exclure la charge d’intérêt des prêts-relais du calcul du taux d’effort, sous conditions. Le montant du prêt-relais ne dépasse pas 80 % de la valeur du bien vendu. De plus, les banques bénéficient d’une plus grande flexibilité pour déployer leur quota d’exceptions aux règles d’octroi d’un crédit, maintenu à 20 %. Elles peuvent dépasser la limite sur un trimestre, mais respecter les deux suivants.

Cette nouvelle règle pour le crédit immobilier vise à offrir aux clients une seconde chance de concrétiser leurs projets, tout en préservant la stabilité financière et en assurant une gestion responsable du crédit.

Besoins d’en savoir plus sur ce dispositif ? N’hésitez pas à faire appel à nos courtiers en crédit immobilier à Nantes, pour répondre à toutes vos questions.