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Certaines banques qui proposent des crédits immobiliers peuvent obliger de contracter ce type d’assurance. Dans ce cas, vous devrez demander un contrat. Cette dernière peut vous proposer son propre contrat ou un contrat avec l’un de ses partenaires. Vous aurez alors la possibilité de choisir l’une de ces propositions ou de vous tourner vers un autre assureur. Si la banque qui accorde le crédit impose cette condition, vous ne pourrez obtenir l’accord de l’offre de prêt qu’après avoir obtenu l’accord d’un assureur.
Lorsqu’un assureur vous présente un contrat, il doit obligatoirement être inclus une notice détaillant les éléments suivants :
Il est important de noter que toutes les clauses du contrat d’assurance doivent être mentionnées dans la notice d’information ainsi que le coût total de l’assurance sur la durée totale du prêt.
Depuis le 1er septembre 2022, l’assurance emprunteur peut être modifiée au cours du contrat. Pour ce faire, vous devez avoir l’accord de votre banque concernant le nouveau contrat d’assurance que vous souhaitez souscrire. La banque a le droit de vérifier que ce nouveau contrat offre un niveau de garantie équivalent à celui du contrat initial. Notez que chaque année, votre banque doit vous informer de votre droit de résilier le contrat d’assurance à tout moment et vous expliquer de quelle manière le faire.
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