Taux annuel effectif global (TAEG) = Ce taux concerne les prêts immobiliers et crédits à la consommation. Le TAEG, exprimé en pourcentage représente le coût total du crédit, c’est-à-dire ce qui sera versé en plus de la somme empruntée.

Taux d’endettement = Il permet de mesurer le niveau de la dette par rapport aux fonds propres. Ce taux d’endettement ne doit pas dépasser 35% des revenus perçus.

Taux fixe = C’est un taux qui ne fluctue pas. L’emprunteur sait quel taux devra être remboursé au cours de son prêt.

Taux mixte = Il combine à la fois le taux fixe et le taux variable. La première partie du crédit sera remboursé selon un taux fixe évoqué au préalable, puis un taux variable capé sera appliqué sur les dernières années du prêt.  

Taux révisable capé = Ce taux peut varier à la hausse comme à la baisse mais ne dépassera pas un plafond qui est déterminé lors de la signature du prêt.

Taux variable = Ce taux peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction de la situation actuelle périodique (mois, trimestre, semestre, année). 

Crédit immobilier ou prêt immobilier = Un crédit immobilier est un prêt accordé par une banque ou une institution financière afin de financer un projet d’achat ou de travaux immobiliers pour une résidence principale, secondaire ou encore un investissement locatif. Cet emprunt peut se faire sous réserve d’une situation financière compatible avec le projet et le taux d’endettement. Si l’emprunteur est éligible à un emprunt, l’établissement prêteur déterminera alors les conditions du crédit, les taux d’intérêt ainsi que les règles d’octroi. Un crédit est généralement remboursé sur une période donnée, avec des intérêts qui sont ajoutés au montant total du prêt. Le taux d’intérêt et la durée du crédit dépendent de divers facteurs tels que la situation financière de l’emprunteur ou encore les conditions du marché.

Les conditions les plus pratiquées sont généralement :

·        Durée = Entre 3 et 30 ans

·      Taux = Fixe ou variable

·        Remboursement = Mensuel, trimestriel

·        Conditions d’octroi = En fonction du profil
(état patrimonial, taux d’endettement, reste à vivre…)

·        Sûretés = Privilège de prêteur de deniers, hypothèque,
cautionnement mutuel

Prêt CEL / PEL = Le Compte Épargne Logement et le Plan Épargne Logement sont des solutions d’épargne pour bénéficier de conditions avantageuses lors de l’obtention d’un prêt immobilier. Si ces deux dispositifs sont souscrits auprès du même établissement bancaire, ils peuvent être cumulées.

Prêt conventionné = Il est possible de bénéficier de ce prêt sans condition de ressources et sans apport. L’établissement prêteur a signé une convention avec l’État afin d’offrir l’Aide Personnalisée au Logement (APL) aux emprunteurs.

Prêt employeur = Comme son nom l’indique, ce prêt est destiné aux salariés d’une entreprise privée de plus de 10 personnes (hors entreprise agricole). L’objectif pour l’entreprise est de reverser chaque mois une part de sa masse salariale à un organisme collecteur Action Logement. Cette somme récoltée par l’organisme est par la suite investie dans la construction de logements, permettant à l’entreprise de proposer certains avantages à ses employés lors d’une acquisition immobilière.

Pour en bénéficier, l’emprunteur doit prétendre d’une ancienneté ou d’une retraite de moins de 5 ans. Ce prêt est accordé à un taux privilégié (hors assurance et garantie) pour une durée maximale de 20 ans.

Prêt hypothécaire = C’est un type de prêt immobilier octroyé par une banque, permettant à l’emprunteur de disposer de liquidités pour financer un projet à moyen ou long terme (entre 3 et 15 ans). En échange de ce prêt, l’emprunteur devra consentir une hypothèque sur son bien immobilier, qui servira de garantie à la banque.

Prêt in fine = Il s’agit d’un prêt dont le remboursement s’effectue en une seule fois, en fin de contrat, tandis que les intérêts eux, sont réglés périodiquement. Ce type de prêt est octroyé pour une durée comprise entre 3 et 15 ans, généralement dans le cadre d’optimisation patrimoniale. Cependant, le plafond minimum du capital accordé pour une souscription est de 21 500€.

Prêt à l’accession sociale= Le PAS est octroyé aux ménages ayant des revenus modestes dans le cadre d’une accession à la propriété pour un logement neuf, ancien, la construction d’un logement neuf ou encore pour des travaux d’amélioration d’un coût minimum de 4 000€. Ce prêt permet aux propriétaires de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) sous certaines conditions.

Prêt locatif social= Le PLS permet de financer l’achat de logements locatifs sociaux dans des zones considérées comme « tendues ». Ce prêt s’adresse principalement aux investisseurs souhaitant acheter un bien immobilier pour location.  Pour être éligible au PLS, l’emprunteur doit être une personne physique ou morale, en mesure de financer le projet avec un apport personnel d’un moins 10% du coût total prévu de l’opération financière.

Prêt relais = Ce prêt est proposé en général aux propriétaires qui souhaitent acquérir un nouveau bien immobilier avant même d’avoir vendu leur bien actuel. L’objectif de ce prêt est de pouvoir débloquer l’apport financier rapidement. Ce dernier, qui aura servi à financer l’achat du nouveau bien sera donc remboursé lors de la vente du premier bien. ⚠ La durée totale d’un prêt relais n’excède en général 24 mois et peut présenter un risque financier en cas d’échec de la vente du bien initial.

Prêts à taux zéro = Le PTZ est un prêt sans avoir d’intérêts à payer, accordé sous certaines conditions tels qu’aux personnes acquérant leur première résidence principale (primo-accédant), neuve et sous conditions de ressources. Le PTZ est accompagné d’un prêt bancaire traditionnel.   

Prêt viager hypothécaire= Un prêt viager hypothécaire permet d’obtenir des liquidités en échange de l’hypothèque du bien immobilier de l’emprunteur. Ce prêt peut être utilisé pour financer un projet ou pour disposer de revenus supplémentaires pendant la durée du prêt. En d’autres termes, le prêt viager hypothécaire permet à l’emprunteur de rester propriétaire de son bien tout en percevant des revenus financiers. 

Crédit à la consommation= Ce crédit est contracté dans le cadre d’un financement d’achat de biens ou de services tels que des meubles, des électroménagers, une voiture, etc. Le montant du crédit à la consommation est généralement limité et les remboursements sont effectués mensuellement, généralement sur plusieurs années. Il est à noter que le taux d’intérêt appliqué sur un crédit à la consommation est généralement plus élevé que celui appliqué sur un crédit habituel.

Les conditions les plus pratiquées sont généralement :

·        Durée = Entre 3 et 30 ans

·        Taux = Fixe ou variable

·        Remboursement = Mensuel ou trimestriel

·        Conditions d’octroi en fonction du profil des
clients

 Prêt professionnel = Ce crédit s’adresse exclusivement aux professionnels souhaitant financer un projet immobilier, matériel ou immatériel.

Les conditions les plus pratiquées sont généralement :

·        Durée = Entre 2 et 15 ans

·        Taux = Fixe ou variable

·        Remboursement = Mensuelle, trimestrielle,
semestrielle voire annuelle

Caution mutuelle = En cas de défaillance de l’emprunteur, la société de caution mutuelle (d’assurance ou de prévoyance) s’engage auprès du client à lui régler la créance. Avant la signature du contrat de prêt, l’emprunteur doit payer une commission au garant.

Caution personnelle = Une ou plusieurs personnes peuvent se porter caution en faveur de l’emprunteur, auprès du prêteur. Cela signifie qu’elles s’engagent à rembourser la dette de l’emprunteur en cas de défaut de paiement. Cet engagement est confirmé par la signature d’un acte sous-seing privé, qui est annexé à l’acte de prêt et indiquant que les revenus et le patrimoine pourront être saisis et vendus afin de rembourser le prêt aux échéances convenues.

Caution prêteur = En cas de défaut de paiement de la dette par l’emprunteur, la société de cautionnement s’engage à régler la créance. Avant la signature du contrat de
prêt, l’emprunteur doit payer une commission à la société de cautionnement.

Hypothèque = Une hypothèque est une garantie immobilière constatée par un acte notarié par lequel l’emprunteur accepte que son bien soit saisi et vendu par la banque en cas de défaillance dans le remboursement du prêt aux échéances convenues.

Nantissement = Le nantissement est une sûreté qui consiste à donner en garantie à un créancier (la banque) des biens mobiliers tels que des actions, des obligations en
garantie d’un prêt ou d’une autre dette. Dans ce cas, le créancier a le droit de saisir et de vendre les biens mobiliers en cas de défaut de paiement de la dette par le débiteur. La banque a la possibilité de vendre ces valeurs pour se rembourser en cas de défaut de paiement.

Privilège de prêteur de deniers = En cas de défaut de paiement de l’emprunteur, le PPD est une garantie pour la banque lui permettant de vendre le bien pour être payée sur son prix.

Sûreté = C’est une forme de protection qui est offerte par une personne (débiteur) à une autre personne (créancier) pour garantir le paiement d’une dette ou d’un autre engagement financier. Cela peut être une garantie de remboursement d’un prêt par exemple. La sûreté peut être constituée de biens tangibles. 

Assurance emprunteur = Cette assurance peut être demandée pour l’octroi d’un prêt. Elle permet de faire face à des imprévus de la vie tels que le décès, une invalidité, une incapacité temporaire voire une perte d’emploi. Toutes ces conditions doivent figurer sur le contrat d’assurance.

Autres coûts éventuels non compris dans le coût total du crédit = Tout au long du prêt, l’emprunteur peut voir s’ajouter certains frais tels que les frais de modulation, d’avenant ou d’impayés. Il est donc important de vérifier les conditions générales des offres de prêts avant de s’engager.  

Échéance = Une échéance est une date à laquelle une mensualité de remboursement de crédit doit être payée. Dans le cas d’un crédit, le remboursement peut être échelonné sur une période déterminée, avec des échéances mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Cette échéance est généralement fixée à la signature du contrat de crédit et figure dans les conditions générales de l’offre de prêt.

Expertise du bien = Une expertise est un rapport établi par un expert dans le but de déterminer la valeur d’un bien à un moment donné. Il est possible pour l’emprunteur de faire expertiser son bien, mais les coûts seront à sa charge.

Fonds-propres = Les fonds propres, c’est l’ensemble des ressources financières qui appartiennent à une entreprise ou à une personne de manière durable. Ils représentent la partie du patrimoine et comprend notamment le capital social et les bénéfices non distribués.

Le remboursement anticipé = Il s’agit d’un remboursement total ou partiel du capital restant dû. Une banque peut exiger un montant minimum de remboursement et une indemnité en compensation du manque à gagner causé par ce remboursement anticipé.  

Modulation = Une modulation peut être inclus dans un contrat de prêt permettant de faire varier la périodicité des remboursements dans le but de réduire le coût total du crédit ou de diminuer la charge de remboursement mensuelle de l’emprunteur.

Primo-accédant = Un primo-accédant est une personne qui achète un bien immobilier pour la première fois. Ce terme peut également être utilisé pour désigner les personnes qui n’ont pas été propriétaires depuis au moins deux ans. Les primo-accédants peuvent bénéficier de certaines dispositions fiscales ou de soutien à l’accession à la propriété.

Remboursement échelonné = C’est une modalité de remboursement prévue dans le contrat de prêt. Dans ce cas, le remboursement du crédit est réparti sur une période déterminée par un plan d’amortissement, généralement sur des mensualités.

Report d’échéance = Il est possible d’obtenir un report d’échéance qui peut être prévu dans le contrat de prêt. Il est possible d’obtenir différentes options de report
d’échéance : en capital et intérêt, partiel ou total, sur une durée limitée, en fin d’amortissement initialement prévu. Cette option permet de faire face à une impasse ponctuelle et imprévue de trésorerie.

Dans certains cas, il se peut qu’un emprunteur puisse avoir avoir un imprévu dans sa trésorerie. Pour faire face à cette impasse, il est possible de demander un report d’échéance de remboursement, qui peut être prévu dans le contrat de prêt. Il existe plusieurs options de report d’échéance :

·        En capital et intérêt

·        Partiel ou total

·        Sur une durée limitée

·        En fin d’amortissement initialement prévu